C-377 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 22 novembre 2018 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 20 octobre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 20 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 8 février 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 23 octobre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 décembre 2017 |
|
jeudi 8 février 2018 |
Séance 260
Adoptée
(Journaux 260)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 26 mars 2018
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 22 mars 2018 |
Réunion 94 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 26 mars 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 8 mai 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 4 mai 2018 |
|
mardi 8 mai 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 11 mai 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 11 mai 2018 |
Séance 297
Adoptée
(Journaux 297)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 22 mai 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 mai 2018 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 22 novembre 2018
Renvoi en comité, jeudi 22 novembre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 mai 2018 |
|
mardi 5 juin 2018 |
|
jeudi 22 novembre 2018 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 6 décembre 2017 | Discours du parrain(Séance 246) | Brenda Shanahan (Libéral) |
| mercredi 6 décembre 2017 | Discours en réponse(Séance 246) | Gérard Deltell (Conservateur) |
| mercredi 6 décembre 2017 | Discours en réponse(Séance 246) | Anne Minh-Thu Quach (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 24 mai 2018 | Discours du parrain(Séance 209) | André Pratte (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mardi 5 juin 2018 | Discours en réponse(Séance 215) | Dennis Dawson (Libéral) |
À propos
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