Projet de loi C-377
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- PROJET DE LOI C-377 PROJET DE LOI C-377
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Première session, quarante-deuxième législature, 64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018 |
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
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ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 11 mai 2018
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SOMMAIRE
Le texte change le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle en le remplaçant par « Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville ».
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Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca
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1re session, 42e législature, 64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018 |
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
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PROJET DE LOI C-377 |
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Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle |
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Nouveau nom : « Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville »
1 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 21 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville » au nom « Châteauguay—Lacolle ».
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Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes
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