C-352 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mercredi 6 décembre 2017
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 13 avril 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 avril 2017 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 25 octobre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 décembre 2017 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Affaire désignée comme ne faisant pas l'objet d'un vote le 30 novembre 2017.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mardi 28 novembre 2017 | Séance 240 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 6 décembre 2017 | Discours du parrain(Séance 246) | Sheila Malcolmson (NPD) |
| mercredi 6 décembre 2017 | Discours en réponse(Séance 246) | Bernadette Jordan (Libéral) |
| mercredi 6 décembre 2017 | Discours en réponse(Séance 246) | Todd Doherty (Conservateur) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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