C-344 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 7 mai 2019 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 6 avril 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 avril 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 25 octobre 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 10 avril 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 19 juin 2017 |
|
lundi 23 octobre 2017 |
|
mercredi 25 octobre 2017 |
Séance 222
Adoptée
(Vote 376)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 6 décembre 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 30 novembre 2017 |
Réunion 85 |
mardi 5 décembre 2017 |
Réunion 86 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 décembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 28 mars 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 21 mars 2018 |
|
mercredi 28 mars 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 13 juin 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 juin 2018 |
|
mercredi 13 juin 2018 |
Séance 314
Adoptée
(Vote 758)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 14 juin 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 juin 2018 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 novembre 2018 |
|
jeudi 6 décembre 2018 |
|
mardi 30 avril 2019 |
|
jeudi 2 mai 2019 |
|
mardi 7 mai 2019 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 376 — mercredi 25 octobre 2017
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
- Pour:
- 196
- Contre:
- 93
- Pairés:
- 2
- Total:
- 291
Vote 645 — mercredi 28 mars 2018
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
- Pour:
- 200
- Contre:
- 92
- Pairés:
- 0
- Total:
- 292
Vote 758 — mercredi 13 juin 2018
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
- Pour:
- 200
- Contre:
- 93
- Pairés:
- 0
- Total:
- 293
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 19 juin 2017 | Discours du parrain(Séance 197) | Ramesh Sangha (Libéral) |
| lundi 19 juin 2017 | Discours en réponse(Séance 197) | Alupa A. Clarke (Conservateur) |
| lundi 19 juin 2017 | Discours en réponse(Séance 197) | Erin Weir (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 6 décembre 2018 | Discours du parrain(Séance 258) | Ratna Omidvar (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mardi 30 avril 2019 | Discours en réponse(Séance 281) | Lucie Moncion (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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