S-232 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
Titre abrégé :
Loi sur le Mois du patrimoine juif canadien
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 29 mars 2018
Lois du Canada 2018, c. 5
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 6 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 6 décembre 2016 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 13 avril 2017
Renvoi en comité, jeudi 13 avril 2017
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 8 décembre 2016 |
|
jeudi 9 février 2017 |
|
jeudi 16 février 2017 |
|
jeudi 13 avril 2017 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 10 mai 2017
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 10 mai 2017 |
Réunion 34 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 10 mai 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 16 mai 2017
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 16 mai 2017 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 29 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 29 mai 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 4 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 20 juin 2017 |
|
mardi 3 octobre 2017 |
|
mercredi 4 octobre 2017 |
Séance 212
Adoptée
(Journaux 212)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 29 novembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mercredi 22 novembre 2017 |
Réunion 86 |
lundi 27 novembre 2017 |
Réunion 87 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 29 novembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 13 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 13 février 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 28 mars 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 13 février 2018 |
|
mardi 27 mars 2018 |
|
mercredi 28 mars 2018 |
Séance 277
Adoptée
(Vote 646)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 646 — mercredi 28 mars 2018
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
- Pour:
- 294
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 294
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
jeudi 8 décembre 2016 | Discours du parrain(Séance 85) | Linda Frum (Conservateur) |
jeudi 9 février 2017 | Discours en réponse(Séance 95) | Howard Wetston (Indépendant) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mardi 20 juin 2017 | Discours du parrain(Séance 198) | Michael Levitt (Libéral) |
mardi 20 juin 2017 | Discours en réponse(Séance 198) | David Sweet (Conservateur) |
mardi 20 juin 2017 | Discours en réponse(Séance 198) | François Choquette (NPD) |
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