Projet de loi S-232
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- FRANÇAIS
- SOMMAIRE SOMMAIRE
- Titre abrégé Titre abrégé
- Mois du patrimoine juif canadien Mois du patrimoine juif canadien
Première session, quarante-deuxième législature, 64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018 |
LOIS DU CANADA (2018)
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Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
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SANCTIONNÉE
LE 29 mars 2018
PROJET DE LOI S-232 |
SOMMAIRE
Le texte désigne le mois de mai comme « Mois du patrimoine juif canadien ».
Disponible sur le site Web du Sénat du Canada à l’adresse suivante :
www.sencanada.ca/fr |
64-65-66-67 Elizabeth II |
CHAPITRE 5 |
Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien |
[Sanctionnée le 29 mars 2018]
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Préambule
Attendu :
que la population juive au Canada compte près de 400 000 personnes, ce qui fait d’elle la quatrième plus grande au monde;
que la communauté juive canadienne a contribué de façon importante à la croissance et à la prospérité du pays malgré qu’elle ait dû surmonter des obstacles considérables;
que le mois de mai revêt une importance particulière pour la communauté juive du monde entier;
que, en désignant le mois de mai comme Mois du patrimoine juif canadien, le Parlement du Canada reconnaît l’apport substantiel des Canadiens juifs au patrimoine social, économique, politique et culturel du pays;
que le Mois du patrimoine juif canadien est l’occasion de se souvenir du rôle inspirant que les Canadiens juifs ont joué et continuent de jouer dans les collectivités partout au Canada, de le célébrer et d’en transmettre l’importance aux générations à venir,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
Titre abrégé
1 Loi sur le Mois du patrimoine juif canadien.
Mois du patrimoine juif canadien
Mois du patrimoine juif canadien
2 Le mois de mai est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine juif canadien ».
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada
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