C-210 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 7 février 2018

Lois du Canada 2018, c. 1

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 27 janvier 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 27 janvier 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 1 juin 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 26 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 6 mai 2016
Séance 50
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 31 mai 2016
mercredi 1 juin 2016
Séance 63
Adoptée (Vote 78)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, vendredi 3 juin 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 2 juin 2016
Réunion 19
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 3 juin 2016
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 10 juin 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 10 juin 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 15 juin 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 10 juin 2016
mercredi 15 juin 2016
Séance 73
Adoptée (Vote 100)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 15 juin 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 15 juin 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 6 décembre 2016
Renvoi en comité, mardi 6 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 21 juin 2016
Séance 54
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 27 octobre 2016
mardi 1 novembre 2016
mercredi 2 novembre 2016
mardi 15 novembre 2016
jeudi 1 décembre 2016
mardi 6 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 15 décembre 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 14 décembre 2016
Réunion 30
jeudi 15 décembre 2016
Réunion 31
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 15 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 31 janvier 2018
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 7 mars 2017
mardi 28 mars 2017
mardi 4 avril 2017
jeudi 6 avril 2017
mardi 11 avril 2017
jeudi 18 mai 2017
mardi 30 mai 2017
jeudi 1 juin 2017
mercredi 7 juin 2017
jeudi 8 juin 2017
mardi 13 juin 2017
jeudi 15 juin 2017
lundi 19 juin 2017
mardi 20 juin 2017
mercredi 21 juin 2017
mardi 19 septembre 2017
mardi 24 octobre 2017
jeudi 26 octobre 2017
mardi 12 décembre 2017
mercredi 31 janvier 2018

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 78 — mercredi 1 juin 2016
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
Pour:
219
Contre:
79
Pairés:
0
Total:
298
Vote 100 — mercredi 15 juin 2016
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
Pour:
225
Contre:
74
Pairés:
0
Total:
299

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Sénat

Date du discours Débats (Hansard)
lundi 6 novembre 2017 Séance 0

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 6 mai 2016 Discours du parrain(Séance 50) Mauril Bélanger (Libéral)
vendredi 6 mai 2016 Discours en réponse(Séance 50) Larry Maguire (Conservateur)
vendredi 6 mai 2016 Discours en réponse(Séance 50) Sheila Malcolmson (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 21 juin 2016 Discours du parrain(Séance 54) Nancy Ruth (Conservateur)
mardi 21 juin 2016 Discours en réponse(Séance 54) Jim Munson (Libéral)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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