S-3 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le mercredi 5 novembre 2003 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 2 octobre 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 2 octobre 2002 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 10 juin 2003
Renvoi en comité, mardi 10 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 octobre 2002 |
|
mercredi 11 décembre 2002 |
|
mercredi 12 février 2003 |
|
mardi 18 mars 2003 |
|
jeudi 20 mars 2003 |
|
mardi 25 mars 2003 |
|
mardi 3 juin 2003 |
|
jeudi 5 juin 2003 |
|
mardi 10 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 23 octobre 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 23 octobre 2003 |
Réunion 34 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 octobre 2003 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 23 octobre 2002 | Discours du parrain(Séance 9) | |
| mercredi 23 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 9) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.