C-37 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu'à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
Titre abrégé : Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 19 juin 2014

Lois du Canada 2014, c. 19

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 6 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 6 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 6 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 6 juin 2014
Séance 98
Adoptée (Journaux 98)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 6 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 6 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 6 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 6 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 6 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 6 juin 2014
Séance 98
Adoptée (Journaux 98)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 10 juin 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 10 juin 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 12 juin 2014
Renvoi en comité, jeudi 12 juin 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 juin 2014
Séance 70
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 16 juin 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
lundi 16 juin 2014
Réunion 33
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 16 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 18 juin 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 17 juin 2014
mercredi 18 juin 2014

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 12 juin 2014 Discours du parrain(Séance 70) Denise Batters (Conservateur)
jeudi 12 juin 2014 Discours en réponse(Séance 70) Joan Fraser (Libéral)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi débattus dans un contexte d’urgence. Ce qui suit est un court résumé :

Le 6 juin 2014, le Leader du gouvernement à la Chambre des communes a déposé le projet de loi C-37, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu’à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions), à la Chambre des communes en première lecture.

Le projet de loi C-37 change le nom de trente circonscriptions électorales (au Québec, en Ontario, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique) et modifie la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales en changeant le nom de la circonscription électorale des Territoires du Nord-Ouest.

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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