C-608 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale de la sage-femme
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 12 mai 2015 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 3 juin 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 19 novembre 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 24 septembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 novembre 2014 |
|
mercredi 19 novembre 2014 |
Séance 144
Adoptée
(Vote 283)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 28 janvier 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 27 janvier 2015 |
Réunion 47 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 janvier 2015 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 6 février 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 6 février 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 6 février 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 6 février 2015 |
Séance 171
Adoptée
(Journaux 171)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 17 février 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 février 2015 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 12 mai 2015
Renvoi en comité, mardi 12 mai 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 mai 2015 |
|
mardi 12 mai 2015 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 283 — mercredi 19 novembre 2014
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
- Pour:
- 255
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 255
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 18 novembre 2014 | Discours du parrain(Séance 143) | Rosane Doré Lefebvre (NPD) |
| mardi 18 novembre 2014 | Discours en réponse(Séance 143) | Eve Adams (Conservateur) |
| mardi 18 novembre 2014 | Discours en réponse(Séance 143) | Hedy Fry (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 5 mai 2015 | Discours du parrain(Séance 137) | Betty E. Unger (Conservateur) |
| mardi 12 mai 2015 | Discours en réponse(Séance 140) | Jane Cordy (Libéral) |
À propos
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