C-501 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Titre abrégé :
Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 6 novembre 2014
Lois du Canada 2014, c. 26
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 16 octobre 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 27 novembre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 30 octobre 2013 |
|
mercredi 27 novembre 2013 |
Séance 25
Adoptée
(Journaux 25)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 12 février 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 11 février 2014 |
Réunion 11 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 12 février 2014 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 4 avril 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 4 avril 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 4 avril 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 4 avril 2014 |
Séance 69
Adoptée
(Journaux 69)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 7 avril 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 7 avril 2014 |
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité, jeudi 19 juin 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 mai 2014 |
|
lundi 16 juin 2014 |
|
jeudi 19 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 29 octobre 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 21 octobre 2014 |
Réunion 36 |
mardi 28 octobre 2014 |
Réunion 37 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 29 octobre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 5 novembre 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 novembre 2014 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 30 octobre 2013 | Discours du parrain(Séance 11) | Rick Norlock (Conservateur) |
| mercredi 30 octobre 2013 | Discours en réponse(Séance 11) | John Rafferty (NPD) |
| mercredi 30 octobre 2013 | Discours en réponse(Séance 11) | Massimo Pacetti (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 1 mai 2014 | Discours du parrain(Séance 55) | Lynn Beyak (Conservateur) |
| jeudi 19 juin 2014 | Discours en réponse(Séance 75) | Joan Fraser (Libéral) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
A science-based interpretation of ongoing productivity of commercial, recreational or aboriginal fisheries = Une interprétation scientifique de la productivité continue des pêches commerciales, récréatives ou autochtones.
Randall, Robert George.
Canadian Science Advisory Secretariat = Secrétariat canadien de consultation scientifique, 1 online resource (iv, 68 pages : illustrations)