Projet de loi C-501
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Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
LOIS DU CANADA (2014)
CHAPITRE 26
CHAPITRE 26
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
SANCTIONNÉE
LE 6 NOVEMBRE 2014
PROJET DE LOI C-501