S-207 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Sommaire
État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le vendredi 22 juin 2007 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 5 avril 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 avril 2006 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 14 décembre 2006
Renvoi en comité, jeudi 14 décembre 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 11 mai 2006 |
|
jeudi 22 juin 2006 |
|
mercredi 28 juin 2006 |
|
jeudi 2 novembre 2006 |
|
jeudi 14 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 22 juin 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 4 juin 2007 |
Réunion 29 |
lundi 11 juin 2007 |
Réunion 30 |
lundi 18 juin 2007 |
Réunion 31 |
mardi 19 juin 2007 |
Réunion 32 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 22 juin 2007 |
Troisième lecture
Aucune activité
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 11 mai 2006 | Discours du parrain(Séance 13) | |
| jeudi 11 mai 2006 | Discours en réponse(Séance 13) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
38e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.