C-392 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique
Titre abrégé :
Loi sur les produits faits au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 4 novembre 2009
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 25 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 25 mai 2009 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 27 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 18 septembre 2009 |
|
mardi 3 novembre 2009 |
|
mercredi 4 novembre 2009 |
Séance 107
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 127 — mercredi 4 novembre 2009
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-392, Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique
- Pour:
- 67
- Contre:
- 224
- Pairés:
- 0
- Total:
- 291
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 18 septembre 2009 | Discours du parrain(Séance 84) | Irene Mathyssen (NPD) |
| vendredi 18 septembre 2009 | Discours en réponse(Séance 84) | Andrew Saxton (Conservateur) |
| vendredi 18 septembre 2009 | Discours en réponse(Séance 84) | Martha Hall Findlay (Libéral) |
| vendredi 18 septembre 2009 | Discours en réponse(Séance 84) | Diane Bourgeois (Bloc Québécois) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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