C-306 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique
Titre abrégé :
Loi sur la promotion des produits canadiens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 21 octobre 2009
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 10 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 février 2009 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 10 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 1 juin 2009 |
|
lundi 19 octobre 2009 |
|
mercredi 21 octobre 2009 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 116 — mercredi 21 octobre 2009
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique
- Pour:
- 97
- Contre:
- 164
- Pairés:
- 8
- Total:
- 269
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 1 juin 2009 | Discours du parrain(Séance 65) | Monique Guay (Bloc Québécois) |
| lundi 1 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 65) | Andrew Saxton (Conservateur) |
| lundi 1 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 65) | Martha Hall Findlay (Libéral) |
| lundi 1 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 65) | Pat Martin (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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