C-26 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 29 octobre 2009 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 21 avril 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 avril 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 6 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 mai 2009 |
|
mercredi 6 mai 2009 |
Séance 52
Adoptée
(Journaux 52)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 11 juin 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 3 juin 2009 |
Réunion 28 |
lundi 8 juin 2009 |
Réunion 29 |
mercredi 10 juin 2009 |
Réunion 30 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 11 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 16 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 16 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 juin 2009 |
Séance 76
Adoptée
(Journaux 76)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 16 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 juin 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 29 octobre 2009
Renvoi en comité, jeudi 29 octobre 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 juin 2009 |
|
jeudi 29 octobre 2009 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 10 décembre 2009 |
Réunion 44 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 5 mai 2009 | Discours du parrain(Séance 51) | Rob Moore (Conservateur) |
| mardi 5 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 51) | Brian Murphy (Libéral) |
| mardi 5 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 51) | Réal Ménard (Bloc Québécois) |
| mardi 5 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 51) | Joe Comartin (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| lundi 22 juin 2009 | Discours du parrain(Séance 49) | John D. Wallace (Conservateur) |
| lundi 22 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 49) | Larry W. Campbell (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Hey, dude, where's your car?.
McClearn, Matthew.
Canadian business, 79:78-86
The need for comprehensive crime prevention planning: the case of motor vehicle theft.
Linden, Rick and Renuka Chaturvedi.
Canadian journal of criminology and criminal justice, 47:251-70