C-290 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 28 octobre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 5 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 février 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 28 octobre 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 26 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 juin 2009 |
|
vendredi 23 octobre 2009 |
|
mercredi 28 octobre 2009 |
Séance 102
Adoptée
(Vote 119)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 119 — mercredi 28 octobre 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
- Pour:
- 142
- Contre:
- 137
- Pairés:
- 0
- Total:
- 279
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mardi 2 juin 2009 | Séance 66 |
| vendredi 23 octobre 2009 | Séance 99 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 18 juin 2009 | Discours du parrain(Séance 78) | André Bellavance (Bloc Québécois) |
| jeudi 18 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 78) | Bob Dechert (Conservateur) |
| jeudi 18 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 78) | John McCallum (Libéral) |
| jeudi 18 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 78) | Wayne Marston (NPD) |
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