C-53 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan et sur l'autonomie gouvernementale métisse
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le jeudi 8 février 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 21 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 21 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 21 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 21 juin 2023
Séance 218
Adoptée (Journaux 218)
2e lecture et renvoi en comité - INAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 8 février 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 26 octobre 2023
Réunion 79
mardi 31 octobre 2023
Réunion 80
jeudi 2 novembre 2023
Réunion 81
mardi 7 novembre 2023
Réunion 82
jeudi 9 novembre 2023
Réunion 83
jeudi 23 novembre 2023
Réunion 84
mardi 28 novembre 2023
Réunion 85
jeudi 30 novembre 2023
Réunion 86
mardi 5 décembre 2023
Réunion 87
jeudi 7 décembre 2023
Réunion 88
lundi 11 décembre 2023
Réunion 89
mardi 12 décembre 2023
Réunion 90
mardi 12 décembre 2023
Réunion 91
mercredi 13 décembre 2023
Réunion 92
lundi 5 février 2024
Réunion 93
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 8 février 2024
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

Les Service d’information, d’éducation et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement rédige actuellement le résumé législatif de ce projet de loi. Entre-temps, le Service met à votre disposition le sommaire suivant.

Le 21 juin 2023, le ministre des Relations Couronne-Autochtones a déposé le projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence (Loi sur la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan et sur l'autonomie gouvernementale métisse), à la Chambre des communes en première lecture.

Le projet de loi C-53 prévoit la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan et encadre la mise en œuvre des traités conclus entre ces gouvernements et le gouvernement du Canada. Enfin, il apporte des modifications corrélatives à d’autres lois.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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