S-253 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant un cadre national sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale
Titre abrégé : Loi sur le cadre national sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 1 juin 2023 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 19 octobre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 19 octobre 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 1 juin 2023
Renvoi en comité, jeudi 1 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 1 novembre 2022
Séance 76
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 15 novembre 2022
mardi 22 novembre 2022
mercredi 22 mars 2023
Séance 107
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 9 mai 2023
jeudi 1 juin 2023
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 1 novembre 2022 Discours du parrain(Séance 76) Mohamed-Iqbal Ravalia (Groupe des sénateurs indépendants)
mercredi 22 mars 2023 Discours en réponse(Séance 107) Salma Ataullahjan (Conservateur)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page