S-230 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Titre abrégé :
Loi proposant des solutions de rechange à l’isolement et prévoyant une surveillance et des mesures de réparation dans le système correctionnel (Loi de Tona)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le jeudi 21 novembre 2024 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 2 décembre 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 décembre 2021 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 3 novembre 2022
Renvoi en comité, jeudi 3 novembre 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 décembre 2021 |
|
jeudi 3 novembre 2022 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 22 octobre 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 30 novembre 2023 |
Réunion 84 |
mercredi 6 décembre 2023 |
Réunion 85 |
jeudi 14 décembre 2023 |
Réunion 87 |
mercredi 7 février 2024 |
Réunion 88 |
jeudi 8 février 2024 |
Réunion 89 |
jeudi 15 février 2024 |
Réunion 90 |
mercredi 9 octobre 2024 |
Réunion 117 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 octobre 2024 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 octobre 2024 |
|
jeudi 21 novembre 2024 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 7 décembre 2021 | Discours du parrain(Séance 8) | Kim Pate (Groupe des sénateurs indépendants) |
| jeudi 3 novembre 2022 | Discours en réponse(Séance 78) | Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
Du Bureau du directeur parlementaire du budget
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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.