C-262 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 9 juin 2021
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 11 décembre 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 11 décembre 2020 |
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 11 décembre 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 12 avril 2021 |
|
jeudi 3 juin 2021 |
|
mercredi 9 juin 2021 |
Séance 114
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 132 — mercredi 9 juin 2021
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre)
- Pour:
- 121
- Contre:
- 207
- Pairés:
- 0
- Total:
- 328
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 12 avril 2021 | Discours du parrain(Séance 78) | Greg McLean (Conservateur) |
| lundi 12 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 78) | Patrick Weiler (Libéral) |
| lundi 12 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 78) | Monique Pauzé (Bloc Québécois) |
| lundi 12 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 78) | Richard Cannings (NPD) |
À propos
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