C-254 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 16 juin 2021 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 24 novembre 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 24 novembre 2020 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 16 juin 2021
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 22 février 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 avril 2021 |
|
jeudi 10 juin 2021 |
|
mercredi 16 juin 2021 |
Séance 119
Adoptée
(Vote 144)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 144 — mercredi 16 juin 2021
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions
- Pour:
- 169
- Contre:
- 151
- Pairés:
- 0
- Total:
- 320
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 28 avril 2021 | Discours du parrain(Séance 90) | Julie Vignola (Bloc Québécois) |
| mercredi 28 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 90) | Francis Drouin (Libéral) |
| mercredi 28 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 90) | Alain Rayes (Conservateur) |
| mercredi 28 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 90) | Alexandre Boulerice (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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