C-236 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (mesures de déjudiciarisation fondées sur des données probantes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mercredi 2 décembre 2020 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 23 septembre 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 2 décembre 2020 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 2 décembre 2020 | Discours du parrain(Séance 41) | Nathaniel Erskine-Smith (Libéral) |
| mercredi 2 décembre 2020 | Discours en réponse(Séance 41) | John Barlow (Conservateur) |
| mercredi 2 décembre 2020 | Discours en réponse(Séance 41) | Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois) |
| mercredi 2 décembre 2020 | Discours en réponse(Séance 41) | Randall Garrison (NPD) |
À propos
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