C-228 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive
Titre abrégé :
Loi sur le cadre visant à réduire la récidive
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 29 juin 2021
Lois du Canada 2021, c. 18
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 23 septembre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 10 décembre 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 novembre 2020 |
|
jeudi 10 décembre 2020 |
Séance 47
Adoptée
(Journaux 47)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 25 février 2021
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 22 février 2021 |
Réunion 16 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 février 2021 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 6 mai 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 mai 2021 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 27 mai 2021
Renvoi en comité, jeudi 27 mai 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 27 mai 2021 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 21 juin 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 21 juin 2021 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 90 — mercredi 14 avril 2021
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive
- Pour:
- 301
- Contre:
- 32
- Pairés:
- 0
- Total:
- 333
Vote 107 — mercredi 5 mai 2021
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive
- Pour:
- 297
- Contre:
- 32
- Pairés:
- 0
- Total:
- 329
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 5 novembre 2020 | Discours du parrain(Séance 27) | Richard Bragdon (Conservateur) |
| jeudi 5 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 27) | Majid Jowhari (Libéral) |
| jeudi 5 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 27) | Kristina Michaud (Bloc Québécois) |
| jeudi 5 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 27) | Jack Harris (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 27 mai 2021 | Discours du parrain(Séance 42) | Yonah Martin (Conservateur) |
| jeudi 27 mai 2021 | Discours en réponse(Séance 42) | Jim Munson (Groupe progressiste du Sénat) |
À propos
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