S-238 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin)
Titre abrégé : Loi interdisant l’importation et l’exportation de nageoires de requin
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le jeudi 6 juin 2019 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 11 avril 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 avril 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 23 novembre 2017
Renvoi en comité, jeudi 23 novembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 16 mai 2017
Séance 121
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 13 juin 2017
Séance 131
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 17 octobre 2017
jeudi 23 novembre 2017
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 13 février 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 5 décembre 2017
Réunion 52
jeudi 7 décembre 2017
Réunion 53
mardi 12 décembre 2017
Réunion 54
mardi 30 janvier 2018
Réunion 55
jeudi 1 février 2018
Réunion 56
jeudi 8 février 2018
Réunion 57
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 13 février 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 15 février 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 15 février 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 23 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 27 mars 2018
jeudi 24 mai 2018
jeudi 18 octobre 2018
mardi 23 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 19 février 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 19 février 2019
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 1 mai 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 1 avril 2019
Séance 395
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 1 mai 2019
Séance 407
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 407)
2e lecture et renvoi en comité - FOPO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 6 juin 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 27 mai 2019
Réunion 147
lundi 3 juin 2019
Réunion 148
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 juin 2019
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 16 mai 2017 Discours du parrain(Séance 121) Michael L. MacDonald (Conservateur)
mardi 13 juin 2017 Discours en réponse(Séance 131) Rosa Galvez (Groupe des sénateurs indépendants)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 1 avril 2019 Discours du parrain(Séance 395) Fin Donnelly (NPD)
lundi 1 avril 2019 Discours en réponse(Séance 395) Sean Casey (Libéral)
mercredi 1 mai 2019 Discours en réponse(Séance 407) Todd Doherty (Conservateur)

À propos

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