C-302 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne
Titre abrégé :
Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement le mercredi 9 décembre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 10 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 février 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 3 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 24 mars 2009 |
|
jeudi 28 mai 2009 |
|
mercredi 3 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, mercredi 9 décembre 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 19 novembre 2009 |
Réunion 37 |
mardi 24 novembre 2009 |
Réunion 38 |
jeudi 26 novembre 2009 |
Réunion 39 |
mardi 1 décembre 2009 |
Réunion 40 |
jeudi 3 décembre 2009 |
Réunion 41 |
mardi 8 décembre 2009 |
Réunion 42 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 décembre 2009 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 78 — mercredi 3 juin 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne
- Pour:
- 146
- Contre:
- 131
- Pairés:
- 6
- Total:
- 283
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 24 mars 2009 | Discours du parrain(Séance 32) | Massimo Pacetti (Libéral) |
| mardi 24 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 32) | Rick Dykstra (Conservateur) |
| mardi 24 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 32) | Bernard Bigras (Bloc Québécois) |
| mardi 24 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 32) | Don Davies (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.