C-302 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne
Titre abrégé :
Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Renvoi en comité le lundi 21 mars 2011 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, mercredi 3 mars 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 mars 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 30 mars 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 mars 2010 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 29 avril 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 avril 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 21 mars 2011
Renvoi en comité, lundi 21 mars 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 27 mai 2010 |
|
mercredi 7 juillet 2010 |
|
mercredi 3 novembre 2010 |
|
mercredi 15 décembre 2010 |
|
lundi 21 mars 2011 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 38 — mercredi 28 avril 2010
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne
- Pour:
- 147
- Contre:
- 134
- Pairés:
- 8
- Total:
- 289
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 27 mai 2010 | Discours du parrain(Séance 31) | Joan Fraser (Libéral) |
| jeudi 27 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 31) | Consiglio Di Nino (Conservateur) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.