C-54 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles
Titre abrégé : Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 25 novembre 2005

Lois du Canada 2005, c. 48

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 1 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 1 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 6 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 octobre 2005
Séance 133
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 133)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 26 octobre 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 6 octobre 2005
Réunion 44
jeudi 20 octobre 2005
Réunion 46
mardi 25 octobre 2005
Réunion 47
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 26 octobre 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 3 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 21 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 novembre 2005
lundi 21 novembre 2005
Séance 154
Adoptée (Journaux 154)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 22 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 22 novembre 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 22 novembre 2005
Renvoi en comité, mardi 22 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 22 novembre 2005
Séance 97
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 24 novembre 2005
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 23 novembre 2005
Réunion 40
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 24 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 25 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 25 novembre 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 6 octobre 2005 Discours du parrain(Séance 133) Sue Barnes (Libéral)
jeudi 6 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 133) Tom Lukiwski (Conservateur)
jeudi 6 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 133) Bernard Cleary (Bloc Québécois)
jeudi 6 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 133) Pat Martin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
mardi 22 novembre 2005 Discours du parrain(Séance 97)
mardi 22 novembre 2005 Discours en réponse(Séance 97)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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