Projet de loi C-54
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Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
LOIS DU CANADA (2005)
CHAPITRE 48
CHAPITRE 48
Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles
SANCTIONNÉE
LE 25 NOVEMBRE 2005
PROJET DE LOI C-54
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