C-420 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 9 mars 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 9 mars 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2004
Séance 34
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 mars 2005
Séance 68
Adoptée (Journaux 68)
2nd reading and referral to committee - HESA
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
2 mai 2005
Réunion 35
3 mai 2005
Réunion 36
3 mai 2005
Réunion 37
5 mai 2005
Réunion 38
9 mai 2005
Réunion 39
12 mai 2005
Réunion 41
16 mai 2005
Réunion 42
17 mai 2005
Réunion 43
4 octobre 2005
Réunion 47
6 octobre 2005
Réunion 48
20 octobre 2005
Réunion 49
22 novembre 2005
Réunion 55
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 1er juin 2005

Adoption — 23 juin 2005


Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 23 novembre 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 novembre 2004 Discours du parrain(Séance 34) Colin Carrie (Conservateur)
29 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 34) Robert Thibault (Libéral)
29 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 34) Nicole Demers (Bloc Québécois)
29 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 34) Bill Siksay (NPD)
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