C-318 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 28 février 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
8 mars 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 septembre 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 16 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
4 mai 2023 |
|
18 septembre 2023 |
|
20 septembre 2023 |
Séance 221
Adoptée
(Vote 409)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 7 février 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
27 novembre 2023 |
Réunion 91 |
29 novembre 2023 |
Réunion 92 |
29 janvier 2024 |
Réunion 96 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 février 2024 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
28 février 2024 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
28 février 2024 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le 4 mai 2023, le président de la Chambre des communes a déclaré qu'une recommandation royale s’imposera pour que le projet de loi C-318 puisse faire l’objet d’un vote final à la Chambre en troisième lecture (voir aussi les déclarations du président le 30 mars 2023 et le 26 février 2024).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 409 — 20 septembre 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)
- Pour:
- 178
- Contre:
- 146
- Pairés:
- 2
- Total:
- 326
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| 30 mars 2023 | Séance 176 |
| 4 mai 2023 | Séance 191 |
| 26 février 2024 | Séance 285 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 4 mai 2023 | Discours du parrain(Séance 191) | Rosemarie Falk (Conservateur) |
| 4 mai 2023 | Discours en réponse(Séance 191) | Irek Kusmierczyk (Libéral) |
| 4 mai 2023 | Discours en réponse(Séance 191) | Lori Idlout (NPD) |
| 4 mai 2023 | Discours en réponse(Séance 191) | Louise Chabot (Bloc Québécois) |
À propos
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