C-317 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Titre abrégé : Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 14 février 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 14 février 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2023
Séance 255
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 février 2024
14 février 2024
Séance 282
Adoptée (Vote 643)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 643 — 14 février 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Pour:
325
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
327

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
24 novembre 2023 Discours du parrain(Séance 255) Francis Scarpaleggia (Libéral)
24 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 255) Michael Kram (Conservateur)
24 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 255) Monique Pauzé (Bloc Québécois)
24 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 255) Richard Cannings (NPD)

À propos

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