C-321 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 29 février 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 juin 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 16 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2023
Séance 189
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 juin 2023
21 juin 2023
Séance 218
Adoptée (Vote 394)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 6 décembre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 octobre 2023
Réunion 80
23 novembre 2023
Réunion 84
30 novembre 2023
Réunion 86
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 31 janvier 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 décembre 2023
31 janvier 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 février 2024
28 février 2024
Séance 287
Adoptée (Vote 650)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 29 février 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 février 2024
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 394 — 21 juin 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)
Pour:
320
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
324
Vote 623 — 31 janvier 2024
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)
Pour:
323
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
325
Vote 650 — 28 février 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant)
Pour:
318
Contre:
0
Pairés:
8
Total:
326

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 mai 2023 Discours du parrain(Séance 189) Todd Doherty (Conservateur)
2 mai 2023 Discours en réponse(Séance 189) Majid Jowhari (Libéral)
2 mai 2023 Discours en réponse(Séance 189) Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
2 mai 2023 Discours en réponse(Séance 189) Don Davies (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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