C-20 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
Titre abrégé : Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 9 novembre 2023 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 novembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2022
Séance 124
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 novembre 2022
Séance 132
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 novembre 2022
Séance 135
Adoptée (Journaux 135)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 9 novembre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
30 mai 2023
Réunion 68
2 juin 2023
Réunion 69
6 juin 2023
Réunion 70
9 juin 2023
Réunion 71
13 juin 2023
Réunion 72
4 octobre 2023
Réunion 74
16 octobre 2023
Réunion 75
18 octobre 2023
Réunion 76
23 octobre 2023
Réunion 77
25 octobre 2023
Réunion 78
30 octobre 2023
Réunion 79
1 novembre 2023
Réunion 80
6 novembre 2023
Réunion 81
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 novembre 2023
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 novembre 2022 Discours du parrain(Séance 124) Marco Mendicino (Libéral)
3 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 124) Raquel Dancho (Conservateur)
3 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 124) Kristina Michaud (Bloc Québécois)
22 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 132) Alistair MacGregor (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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