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Projet de loi émanant d'un député
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Texte du projet de loi
C-308
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Loi modifiant la Loi sur l’évaluation d’impact
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-08)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2021-06-08
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