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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-16
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait
Lois du Canada
2020, c. 8
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-05-15)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2020-05-13
    • Deuxième lecture
        • 2e lecture et renvoi en comité - WHOL
          Adoptée
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2020-05-13
    • Comité
      comité plénier
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2020-05-13
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2020-05-13
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2020-05-13
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2020-05-15
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2020-05-15
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
        2020-05-15
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2020, c. 8
Notes :
Le 15 mai 2020, le Sénat a adopté la motion suivante :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou procédure ordinaire :

1.le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour aujourd’hui afin d’étudier la teneur du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait;

2.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-16 reçoive l’honorable Marie-Claude Bibeau, c.p., députée, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, accompagnée de deux fonctionnaires;

3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-16 lève sa séance au plus tard 125 minutes après le début de ses travaux;

4.les remarques introductives des témoins durent un total maximal de cinq minutes;

5.si un sénateur n’utilise pas l’entière période de dix minutes pour les interventions prévue à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder la balance de son temps à un autre sénateur.
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