C-21 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 28 mai 2021 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 février 2021
Séance 67
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 avril 2021
Séance 87
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 mai 2021
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 février 2021 Discours du parrain(Séance 67) Bill Blair (Libéral)
26 février 2021 Discours en réponse(Séance 67) Shannon Stubbs (Conservateur)
23 avril 2021 Discours en réponse(Séance 87) Jack Harris (NPD)
23 avril 2021 Discours en réponse(Séance 87) Kristina Michaud (Bloc Québécois)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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