S-279 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (données sur les organismes de bienfaisance enregistrés)
Titre abrégé : Loi sur la collecte de données sur la diversité auprès des conseils d’administration des organismes de bienfaisance enregistrés
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 30 mai 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 4 octobre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 4 octobre 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 30 mai 2024
Renvoi en comité, jeudi 30 mai 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 8 février 2024
Séance 176
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 21 mai 2024
jeudi 30 mai 2024
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 8 février 2024 Discours du parrain(Séance 176) Ratna Omidvar (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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