C-417 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le mardi 30 avril 2019 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 29 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 29 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 6 février 2019
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 1 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 27 novembre 2018
Séance 359
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 6 février 2019
Séance 379
Adoptée (Journaux 379)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 28 février 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 26 février 2019
Réunion 134
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 28 février 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 12 avril 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 12 avril 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 12 avril 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 12 avril 2019
Séance 404
Adoptée (Journaux 404)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 30 avril 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 avril 2019
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 27 novembre 2018 Discours du parrain(Séance 359) Michael Cooper (Conservateur)
mardi 27 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 359) Anthony Housefather (Libéral)
mardi 27 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 359) Murray Rankin (NPD)

À propos

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