C-323 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mercredi 21 mars 2018
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 1 décembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 décembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 23 mars 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 7 décembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 10 février 2017 |
|
jeudi 9 mars 2017 |
|
jeudi 23 mars 2017 |
Séance 156
Adoptée
(Vote 236)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 17 octobre 2017 |
Réunion 77 |
mardi 24 octobre 2017 |
Réunion 79 |
mardi 28 novembre 2017 |
Réunion 87 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 236 — jeudi 23 mars 2017
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
- Pour:
- 150
- Contre:
- 140
- Pairés:
- 2
- Total:
- 292
Vote 465 — mercredi 21 mars 2018
- Résultat :
- Adoptée
Neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
- Pour:
- 163
- Contre:
- 134
- Pairés:
- 0
- Total:
- 297
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 10 février 2017 | Discours du parrain(Séance 138) | Peter Van Loan (Conservateur) |
| vendredi 10 février 2017 | Discours en réponse(Séance 138) | Ginette Petitpas Taylor (Libéral) |
| vendredi 10 février 2017 | Discours en réponse(Séance 138) | Wayne Stetski (NPD) |
À propos
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