C-323 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mercredi 21 mars 2018

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 1 décembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 1 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 23 mars 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 7 décembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 10 février 2017
Séance 138
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 9 mars 2017
jeudi 23 mars 2017
Séance 156
Adoptée (Vote 236)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 17 octobre 2017
Réunion 77
mardi 24 octobre 2017
Réunion 79
mardi 28 novembre 2017
Réunion 87
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 236 — jeudi 23 mars 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
Pour:
150
Contre:
140
Pairés:
2
Total:
292
Vote 465 — mercredi 21 mars 2018
Résultat :
Adoptée
Neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Pour:
163
Contre:
134
Pairés:
0
Total:
297

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 10 février 2017 Discours du parrain(Séance 138) Peter Van Loan (Conservateur)
vendredi 10 février 2017 Discours en réponse(Séance 138) Ginette Petitpas Taylor (Libéral)
vendredi 10 février 2017 Discours en réponse(Séance 138) Wayne Stetski (NPD)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page