C-555 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 18 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 28

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 27 novembre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 27 novembre 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 28 mai 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 29 janvier 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 mars 2014
Séance 58
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 15 mai 2014
mercredi 28 mai 2014
Séance 91
Adoptée (Vote 150)
2e lecture et renvoi en comité - FOPO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 26 novembre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 2 juin 2014
Réunion 27
mercredi 11 juin 2014
Réunion 28
mardi 25 novembre 2014
Réunion 30
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 26 novembre 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 17 février 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 17 février 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 17 février 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 17 février 2015
Séance 173
Adoptée (Journaux 173)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 18 février 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 18 février 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 23 avril 2015
Renvoi en comité, jeudi 23 avril 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 31 mars 2015
Séance 130
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 23 avril 2015
Séance 135
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 10 juin 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 9 juin 2015
Réunion 41
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 10 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 16 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 15 juin 2015
mardi 16 juin 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 150 — mercredi 28 mai 2014
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)
Pour:
258
Contre:
1
Pairés:
0
Total:
259

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 6 mars 2014 Discours du parrain(Séance 58) Greg Kerr (Conservateur)
jeudi 6 mars 2014 Discours en réponse(Séance 58) Robert Chisholm (NPD)
jeudi 6 mars 2014 Discours en réponse(Séance 58) Rodger Cuzner (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 31 mars 2015 Discours du parrain(Séance 130) Norman E. Doyle (Conservateur)
jeudi 23 avril 2015 Discours en réponse(Séance 135) Céline Hervieux-Payette (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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