C-393 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 24 mars 2011 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 3 mars 2010 |
Séance 1
Adoptée
(Journaux 1)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 1 novembre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 7 octobre 2010 |
Réunion 37 |
jeudi 21 octobre 2010 |
Réunion 39 |
mardi 26 octobre 2010 |
Réunion 40 |
jeudi 28 octobre 2010 |
Réunion 41 |
lundi 1 novembre 2010 |
Réunion 42 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 1 novembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, mercredi 9 mars 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 31 janvier 2011 |
|
jeudi 3 mars 2011 |
|
mercredi 9 mars 2011 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 9 mars 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 9 mars 2011 |
Séance 142
Adoptée
(Journaux 142)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 10 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 10 mars 2011 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 21 mars 2011 |
|
mardi 22 mars 2011 |
|
mercredi 23 mars 2011 |
|
jeudi 24 mars 2011 |
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 2 juin 2010
Adoption — 9 juin 2010
Adoption — 9 juin 2010
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 199 — mercredi 9 mars 2011
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 172
- Contre:
- 111
- Pairés:
- 0
- Total:
- 283
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
lundi 21 mars 2011 | Discours du parrain(Séance 95) | Sharon Carstairs (Libéral) |
mercredi 23 mars 2011 | Discours en réponse(Séance 97) | Stephen Greene (Conservateur) |
À propos
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Lectures complémentaires
Access to medicines in least developed countries a success without CAMR (Canada's Access to Medicines Regime) [Opinion].
Taylor, Wayne D.
Hill Times, no. 1073:39
Bill C-393 will save lives, end suffering (Opinion).
Evans, Pat.
Hill Times, no. 1078:8
CAMR needs fixing [Bill C-393] : claims to the contrary "patently" untrue (Opinion).
Elliott, Richard.
Hill Times, no. 1078:14
Generic medicines critical for AIDS treatment in low-and-middle-countries (Letter to Editor) [Bill C-393].
Elliot, Richard.
Hill Times, no. 1075:8
Medicines to Africa (Opinion): CAMR doesn't need 'fixing' [Bill C-393].
Lucas, Paul.
Hill Times, no. 1077:44
MPs should support Bill C-393 (Letter to Editor) : nursing student.
Rae, Lisbie.
Hill Times, no. 1075:11
Saying No to drugs : whatever happened to Bill C-393 [drugs for international humanitarian purposes]?.
Mathisen, Herb.
This magazine, 45:7
Why Canada's "Access to Medicines Regime" can never succeed.
Attaran, Amir.
UNB law journal, 60:150-60