S-232 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 16 juin 2009 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 31 mars 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 31 mars 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 16 juin 2009
Renvoi en comité, mardi 16 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 23 avril 2009
Séance 28
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 14 mai 2009
mardi 16 juin 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 8 octobre 2009
Réunion 27
mercredi 21 octobre 2009
Réunion 28
jeudi 22 octobre 2009
Réunion 29
mercredi 4 novembre 2009
Réunion 32
mercredi 18 novembre 2009
Réunion 34
jeudi 19 novembre 2009
Réunion 35
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 23 avril 2009 Discours du parrain(Séance 28) Yoine Goldstein (Libéral)
jeudi 23 avril 2009 Discours en réponse(Séance 28) Stephen Greene (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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