S-227 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 8 mai 2008 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 12 février 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 février 2008
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 8 mai 2008
Renvoi en comité, jeudi 8 mai 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 26 février 2008
Séance 35
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 9 avril 2008
jeudi 8 mai 2008
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mardi 26 février 2008 Discours du parrain(Séance 35)
mardi 26 février 2008 Discours en réponse(Séance 35)

À propos

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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