C-273 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le lundi 7 mars 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 15 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 7 mars 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 14 décembre 2004
Séance 45
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 7 mars 2005
Séance 66
Adoptée (Journaux 66)
2nd reading and referral to committee, tel que modifié - FINA
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 28 juin 2005
Réunion 78
jeudi 17 novembre 2005
Réunion 149
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 27 septembre 2005

Adoption — 28 septembre 2005


Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 21 novembre 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 14 décembre 2004 Discours du parrain(Séance 45) Rodger Cuzner (Libéral)
mardi 14 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 45) Rick Casson (Conservateur)
mardi 14 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 45) Robert Bouchard (Bloc Québécois)
mardi 14 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 45) Peter Stoffer (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page