C-8 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 22 avril 2004
Lois du Canada 2004, c. 11
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 11 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 11 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 février 2004 |
Séance 8
Adoptée
(Journaux 8)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 11 février 2004
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 11 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 11 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 février 2004 |
Séance 8
Adoptée
(Journaux 8)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 11 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 février 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 18 février 2004
Renvoi en comité, mercredi 18 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 février 2004 |
|
mercredi 18 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 11 mars 2004
Avec 3 amendements
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 10 mars 2004 |
Réunion 7 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 11 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, lundi 22 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 mars 2004 |
Notes
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 10 février 2004, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-36 de la 2e session de la 37e législature).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| lundi 16 février 2004 | Discours du parrain(Séance 9) | |
| lundi 16 février 2004 | Discours en réponse(Séance 9) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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