C-36 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 4 novembre 2003 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 8 mai 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 mai 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 27 mai 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 mai 2003 |
|
mardi 27 mai 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 15 septembre 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 29 mai 2003 |
Réunion 41 |
mardi 3 juin 2003 |
Réunion 42 |
jeudi 5 juin 2003 |
Réunion 43 |
mardi 10 juin 2003 |
Réunion 44 |
jeudi 12 juin 2003 |
Réunion 45 |
mardi 17 juin 2003 |
Réunion 46 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 septembre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 1 octobre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 1 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 28 octobre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 6 octobre 2003 |
|
mardi 28 octobre 2003 |
Séance 145
Adoptée
(Journaux 145)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 28 octobre 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 octobre 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 4 novembre 2003
Renvoi en comité, mardi 4 novembre 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 30 octobre 2003 |
|
mardi 4 novembre 2003 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 13 mai 2003 | Discours du parrain(Séance 101) | Carole-Marie Allard (Libéral) |
| mardi 13 mai 2003 | Discours en réponse(Séance 101) | Chuck Strahl (Alliance canadienne) |
| mardi 13 mai 2003 | Discours en réponse(Séance 101) | Christiane Gagnon (Bloc Québécois) |
| mardi 13 mai 2003 | Discours en réponse(Séance 101) | Wendy Lill (NPD) |
| mardi 13 mai 2003 | Discours en réponse(Séance 101) | Gerald Keddy (PC) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 30 octobre 2003 | Discours du parrain(Séance 92) | |
| jeudi 30 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 92) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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