C-205 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure de désaveu des règlements)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 19 juin 2003
Lois du Canada 2003, c. 18
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 2 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 4 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 31 janvier 2003 |
|
lundi 24 mars 2003 |
|
mercredi 4 juin 2003 |
Séance 111
Adoptée
(Journaux 111)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 11 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 13 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 13 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 juin 2003 |
Séance 118
Adoptée
(Journaux 118)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 16 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 19 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 19 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 juin 2003 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 31 janvier 2003 | Discours du parrain(Séance 50) | Gurmant Grewal (Alliance canadienne) |
| vendredi 31 janvier 2003 | Discours en réponse(Séance 50) | Marlene Jennings (Libéral) |
| vendredi 31 janvier 2003 | Discours en réponse(Séance 50) | Benoît Sauvageau (Bloc Québécois) |
| vendredi 31 janvier 2003 | Discours en réponse(Séance 50) | Peter Stoffer (NPD) |
| vendredi 31 janvier 2003 | Discours en réponse(Séance 50) | Gerald Keddy (PC) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 19 juin 2003 | Discours du parrain(Séance 72) | |
| jeudi 19 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 72) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.