C-202 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le jeudi 20 mars 2003

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 2 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 22 novembre 2002
Séance 30
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 11 février 2003
mercredi 19 mars 2003
jeudi 20 mars 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 27 mai 2003
Réunion 23
mercredi 28 mai 2003
Réunion 24
mercredi 11 juin 2003
Réunion 28
mardi 16 septembre 2003
Réunion 30
mercredi 17 septembre 2003
Réunion 31
mardi 23 septembre 2003
Réunion 32
mardi 30 septembre 2003
Réunion 34
mercredi 1 octobre 2003
Réunion 35
mardi 7 octobre 2003
Réunion 36
mardi 21 octobre 2003
Réunion 38
mercredi 29 octobre 2003
Réunion 39
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l’ordre adopté par la Chambre des communes le 20 mars 2003, l’objet du projet de loi est renvoyé au Comité permanent des langues officielles.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 22 novembre 2002 Discours du parrain(Séance 30) Mauril Bélanger (Libéral)
vendredi 22 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 30) Réal Ménard (Bloc Québécois)
vendredi 22 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 30) Yvon Godin (NPD)
vendredi 22 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 30) Ken Epp (Alliance canadienne)
vendredi 22 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 30) Peter Gordon MacKay (PC)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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