C-202 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le jeudi 20 mars 2003
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 2 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 22 novembre 2002 |
|
mardi 11 février 2003 |
|
mercredi 19 mars 2003 |
|
jeudi 20 mars 2003 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 27 mai 2003 |
Réunion 23 |
mercredi 28 mai 2003 |
Réunion 24 |
mercredi 11 juin 2003 |
Réunion 28 |
mardi 16 septembre 2003 |
Réunion 30 |
mercredi 17 septembre 2003 |
Réunion 31 |
mardi 23 septembre 2003 |
Réunion 32 |
mardi 30 septembre 2003 |
Réunion 34 |
mercredi 1 octobre 2003 |
Réunion 35 |
mardi 7 octobre 2003 |
Réunion 36 |
mardi 21 octobre 2003 |
Réunion 38 |
mercredi 29 octobre 2003 |
Réunion 39 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l’ordre adopté par la Chambre des communes le 20 mars 2003, l’objet du projet de loi est renvoyé au Comité permanent des langues officielles.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 22 novembre 2002 | Discours du parrain(Séance 30) | Mauril Bélanger (Libéral) |
| vendredi 22 novembre 2002 | Discours en réponse(Séance 30) | Réal Ménard (Bloc Québécois) |
| vendredi 22 novembre 2002 | Discours en réponse(Séance 30) | Yvon Godin (NPD) |
| vendredi 22 novembre 2002 | Discours en réponse(Séance 30) | Ken Epp (Alliance canadienne) |
| vendredi 22 novembre 2002 | Discours en réponse(Séance 30) | Peter Gordon MacKay (PC) |
À propos
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